Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049155225
Délégation est donnée à :
M. Tristan AUREAU, directeur de cabinet ;
Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet ;
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
Article 2 JORFARTI000049155227
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2024.
Jean-Noël Barrot
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