Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 2024
Publié le14 mars 2024
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2406209A
IdentifiantJORFTEXT000049273941
RéférenceArrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, JO du 14 mars 2024, NOR TSSC2406209ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049273946

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées :

Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, conseillère en charge de la simplification des parcours et des prestations sociales, à compter du 7 mars 2024 ;

M. Grégory WIRTH, conseiller en charge de l'école inclusive et de l'emploi, à compter du 4 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049273947

Mme Alicia SAOUDI, conseillère budgétaire au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, est également nommée conseillère budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, à compter du 9 février 2024.

Article 3 JORFARTI000049273948

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2024.

Fadila Khattabi

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049273941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).