Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 2024
Publié le13 avril 2024
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2410196A
IdentifiantJORFTEXT000049410016
RéférenceArrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, JO du 13 avril 2024, NOR TSSC2410196ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049410022

Il est mis fin aux fonctions de Mme Alicia SAOUDI, conseillère budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, à compter du 15 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049410023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2024.

Fadila Khattabi

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049410016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).