Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2024
Publié le25 février 2024
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2024
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOB2405346A
IdentifiantJORFTEXT000049192817
RéférenceArrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques), JO du 25 février 2024, NOR SPOB2405346ALégifrance →

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049192821

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

M. Thomas CAILLEAU, directeur du cabinet.

Mme Siane DE CAMAS, cheffe de cabinet.

Mme Lucie RENAULT-DIETSCHE, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique.

Article 2 JORFARTI000049192823

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Amélie Oudéa-Castéra

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049192817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).