Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2024
Publié le28 février 2024
PublicationJORF n°0049 du 28 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2405115A
IdentifiantJORFTEXT000049205884
RéférenceArrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, JO du 28 février 2024, NOR TSSC2405115ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049205889

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, à compter du 9 février 2024 :

M. Hadrien MIGNON, conseiller en charge du risque autonomie et du financement de l'offre médico-sociale ;

Mme Julie BLOCH-DELMAS, conseillère accessibilité universelle, participation et citoyenneté, sport et jeux Olympiques et Paralympiques ;

Mme Alicia SAOUDI, conseillère budgétaire.

Article 2 JORFARTI000049205890

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Fadila Khattabi

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049205884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).