Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. David HAREL est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, à compter du 22 février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Hervé Berville