La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049295393
Délégation permanente est donnée à Mme Siane DE CAMAS, cheffe de cabinet, chargée de la mobilisation territoriale et populaire en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000049295395
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2024.
Amélie Oudéa-Castéra
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