Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 2024
Publié le21 février 2024
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2404279A
IdentifiantJORFTEXT000049171745
RéférenceArrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, JO du 21 février 2024, NOR TSSC2404279ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049171750

Mme Harmonie SALA GUINARD est nommée, à compter du 13 février 2024, cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Article 2 JORFARTI000049171751

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

Sarah El Haïry

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049171745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).