Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle),
Décrète :
Délégation est donnée à Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE peut donner délégation aux chefs de service placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Gabriel Attal