Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le15 mars 2024
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2407084A
IdentifiantJORFTEXT000049283400
RéférenceArrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, JO du 15 mars 2024, NOR TSSC2407084ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049283405

M. Pierre WOLKENSTEIN est nommé conseiller médical, enseignement supérieur et recherche au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, à compter du 18 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049283406

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Frédéric Valletoux

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049283400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).