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Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2024
NatureDécret
Signé le21 février 2024
Publié le22 février 2024
PublicationJORF n°0044 du 22 février 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2403319D
IdentifiantJORFTEXT000049180557
RéférenceDécret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024, JO du 22 février 2024, NOR EAEF2403319DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049180561

Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2024

1re circonscription

259 288

2e circonscription

88 577

3e circonscription

175 997

4e circonscription

174 164

5e circonscription

110 460

6e circonscription

169 166

7e circonscription

129 011

8e circonscription

145 883

9e circonscription

155 611

10e circonscription

146 969

11e circonscription

137 852

Total

1 692 978

Article 2 JORFARTI000049180563

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné

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Code électoral

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049180557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).