Texte consolidé · Décret

Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le21 février 2024
Publié le22 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2403319D
IdentifiantLEGITEXT000049181246
RéférenceDécret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000049181250

1. Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2024

1re circonscription

259 288

2e circonscription

88 577

3e circonscription

175 997

4e circonscription

174 164

5e circonscription

110 460

6e circonscription

169 166

7e circonscription

129 011

8e circonscription

145 883

9e circonscription

155 611

10e circonscription

146 969

11e circonscription

137 852

Total

1 692 978

Article 2 LEGIARTI000049181252

1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné

Textes cités liens · DILA2

Code électoral

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049181246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.