Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2024
NatureArrêté
Signé le16 février 2024
Publié le23 février 2024
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2402880A
IdentifiantJORFTEXT000049184294
RéférenceArrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans, JO du 23 février 2024, NOR IOMC2402880ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049184303

L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l'article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049184306

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049184308

ANNEXE


DIRECTION

Dpt

VILLE

AFFECTATION

FONCTION

DCCRS

65

LANNEMEZAN

DZCRS SUD/ CRS 29 LANNEMEZAN

ADJOINT COMMANDANT DE COMPAGNIE

DNPAF

77

LE MESNIL-AMELOT

DIDPAF LE MESNIL-AMELOT/ RES LE MESNIL-AMELOT

ADJOINT CHEF DE CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 2

75

PARIS

DNPAF/ SDREP/ Division nationale de l'éloignement

CHEF DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE L'ELOIGNEMENT

DIPN 78

78

VERSAILLES

DRPJ VERSAILLES/ DIV AFFAIRES CRIMINELLES/ BRIGADE DE REPRESSION DU BANDITISME

CHEF DE GROUPE BRB

78

VERSAILLES

DIPN 78/ YVELINES SD

CHEF UAP

DIPN 91

91

ATHIS MONS

CPN JUVISY

CHEF CIAT SECTEUR ATHIS MONS

DZPN NORD

02

SAINT-QUENTIN

CPN SAINT-QUENTIN

CHEF SLSP

DZPN OUEST

18

BOURGES

CPN BOURGES

CHEF SLSP

PP

93

SAINT-DENIS

PP/ DSPAP/ DTSP93/ D2/ SAINT-DENIS

ADJOINT CHEF SSQ

94

CRETEIL

PP/ DPJ/ ST/ SDPJ 94

CHEF GROUPE STUPEFIANTS 2

75

PARIS

PP/ DOPC/ SDRCSR/ DRC/ SCCC/ Compagnie de roulement 1

CHEF DE COMPAGNIE

75

PARIS

PP/ DSPAP/ DTSP75/ D2/ CP10

CHEF UIRE

75

PARIS

PP/ DRPP/ SECURITE INTERIEURE

CHEF DE SECTION

93

AULNAY-SOUS-BOIS

PP/ DSPAP/ DTSP93/ D3/ AULNAY SOUS BOIS

ADJOINT CHEF SSQ

DGSI

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI/ SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI/ SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

DTPN

973

CAYENNE

DTPN/973/ STPJ

ADJOINT CHEF UTIP

Fait le 16 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur général, adjoint au directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Aubert

Textes cités liens · DILA8

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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