Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2024
Publié le23 février 2024
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2335007A
IdentifiantJORFTEXT000049184342
RéférenceArrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France », JO du 23 février 2024, NOR IOME2335007ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » ;

Vu la demande de modification de l'agrément de sécurité civile en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049184348

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049184350

L'arrêté du 14 novembre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est abrogé.

Article 3 JORFARTI000049184352

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049184354

ANNEXE LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention
de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A - Secours
aux personnes

B - Soutien
et accompagnement
des populations
victimes d'accidents,
sinistres ou catastrophes

C - Encadrement
des bénévoles
dans le cadre des actions
de soutien
aux populations

D - Point d'alerte
et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel
de secours
de petite à grande envergure
(DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 37

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Vidot

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
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