Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire,
Arrête :
Est agréée jusqu'au 30 avril 2025, en qualité d'organisme de formation en sûreté portuaire pour la délivrance de la formation mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ | ADRESSE | FORMATION |
|---|---|---|
Agence SURTYMAR | Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 Rennes Cedex 2 | Agent de sûreté de l'installation portuaire (« ASIP ») |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ports, N. Trift