Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire ;
Vu l'arrêté du 20 février 2024 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »,
Arrête :
La société mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation suivante :
Société | Formation « Agent de sûreté de l'installation portuaire » (ASIP) | |
|---|---|---|
A compter du : | Jusqu'au : | |
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 Rennes Cedex 2 | 1er mai 2025 | 30 avril 2027 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports, S. Cubier