Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049192195
Le septième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique ” au délégué général pour l'armement ; directeur international de la coopération et de l'export ; directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ; directeur des ressources humaines ; directeur de l'ingénierie et de l'expertise ; directeur de l'industrie de défense ».
Article 2 JORFARTI000049192197
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Article 3 JORFARTI000049192198
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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