Article 1 LEGIARTI000049194526
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2024
NatureArrêté
Signé le23 février 2024
Publié le25 février 2024
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX2405421A
IdentifiantLEGITEXT000049194522
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049194528
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Article 3 LEGIARTI000049194530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2024).