Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049194526
Texte parentLEGITEXT000049194522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique ” au délégué général pour l'armement ; directeur international de la coopération et de l'export ; directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ; directeur des ressources humaines ; directeur de l'ingénierie et de l'expertise ; directeur de l'industrie de défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2022 : art. 1
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