Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,
Arrête :
L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Degrenne SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Bpifrance Assurance Export.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2024.
Bruno Le Maire