Article 1 JORFARTI000049199297
L'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2024
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2023
Publié le27 février 2024
PublicationJORF n°0048 du 27 février 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2334486A
IdentifiantJORFTEXT000049199294
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337- 59,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049199305
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
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Code de l'éducation
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