Article 1 LEGIARTI000049201447
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2024
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2023
Publié le27 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2334486A
IdentifiantLEGITEXT000049201444
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337- 59,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049201449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2024).