Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049201447
Texte parentLEGITEXT000049201444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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