Article 1 JORFARTI000049205287
La partie relative à l'enseignement de technologie de l'annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2024
NatureArrêté
Signé le9 février 2024
Publié le28 février 2024
PublicationJORF n°0049 du 28 février 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2402802A
IdentifiantJORFTEXT000049205283
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 janvier 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049205289
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent la classe de troisième.
Article 3 JORFARTI000049205290
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 29 février 2024 sur le site https://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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