Article 1 JORFARTI000049210233
L'arrêté du 6 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le 1° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Le service dénommé centre de crises sanitaires ; »
b) Le 2° devient le 3° ;
c) Le 2°, qui devient le 3°, est ainsi modifié :
-le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » ;
-les mots : «, de veille et de sécurité sanitaire » sont supprimés ;
d) Le d du 2°, qui devient le d du 3°, est abrogé ;
2° Après l'article 3, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-Le service dénommé centre de crises sanitaires centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes concernés, il organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires. Pour assurer l'ensemble de ses missions, il anime et coordonne l'action des services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités.
« A ce titre, il assure les missions suivantes :
« 1° Il coordonne l'élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité. Il veille à la déclinaison sanitaire de ces différents plans par les agences sanitaires nationales, les agences régionales de santé et les agences régionales de santé de zone. Il s'assure de la gestion des moyens dédiés à la mise en œuvre de ces plans. Il assure la mise en œuvre du contrat capacitaire interministériel. En lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de résilience ;
« 2° Il définit les moyens sanitaires nationaux constitués pour faire face aux crises sanitaires sur le territoire national, leurs conditions de mobilisation ainsi que leur maintien en condition opérationnelle ;
« 3° Il veille à la mise en place et au bon fonctionnement au sein du ministère chargé de la santé, des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé, de la gestion de la veille et des alertes sanitaires ;
« 4° Il assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère chargé de la santé dans le respect des compétences des agences sanitaires nationales. Il informe les directions et services compétents des situations de crises sanitaires. Il est le point focal national au titre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé et le point focal pour le centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que pour le système d'alerte précoce et de réponse de l'Union européenne ;
« 5° Il définit et anime l'organisation ministérielle de crise pour assurer le pilotage opérationnel de la réponse des ministères chargés de la santé et des solidarités aux situations de crises sanitaires. Il est l'interlocuteur de la cellule interministérielle de crise pour les questions de sécurité sanitaire et participe en tant que de besoin aux différentes composantes de la cellule interministérielle de crise ;
« 6° Il assure la gestion des crises sanitaires, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et organismes compétents. Lorsque la situation le justifie, il apporte son appui aux agences régionales de santé dans la gestion de la veille et des alertes sanitaires locales. Il assure, lorsque cela est nécessaire, la coordination inter-régionale pour la gestion des crises sanitaires. Il organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales de ces situations. Il organise la participation de la réponse du ministère chargé de la santé aux opérations d'assistance humanitaire à l'étranger ;
« 7° Il promeut et organise la constitution de viviers de personnels de renfort pour l'organisation ministérielle de crise et en soutien au système de santé, organise leur formation et leur entrainement régulier ;
« 8° Il suit les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales mentionnée à l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé. A ce titre, il apporte son expertise pour l'élaboration des positions nationales et le suivi des engagements de la France et participe aux différentes instances européennes et internationales. Il veille à la cohérence des positions françaises avec les travaux menés au niveau national dans son champ de compétence.
« Le service dénommé centre de crises sanitaires comprend deux entités :
«-une sous-direction dénommée pôle de préparation aux crises ;
«-un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales dénommé CORRUSS. » ;
3° Au 8° de l'article 4, au 10° de l'article 5 et au 6° de l'article 6, les mots : « sous la conduite de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire » sont remplacés par les mots : « sous la conduite du centre de crises sanitaires » ;
4° Les articles 4 à 6 deviennent respectivement les articles 5 à 7 ;
5° L'article 7 est abrogé.