Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 4,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049210797
Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, en tant que personnalités extérieures, au comité ministériel d'audit interne institué auprès du ministre de la justice :
Le directeur de l'inspection et de l'audit de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
Le responsable ministériel de l'audit interne compétent pour le ministère de l'intérieur ;
Mme Catherine FRANZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère.
Article 2 JORFARTI000049210798
L'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice est abrogé.
Article 3 JORFARTI000049210800
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
Éric Dupond-Moretti
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