Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice,
Arrête :
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2024 susvisé, au lieu de : « Mme Catherine FRANZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. », lire : « Mme Catherine FRENZEL pour l'intérêt que ses expériences en matière d'audit interne peuvent apporter à la politique d'audit du ministère. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
Éric Dupond-Moretti