Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe, Mme Laurine Perrier, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; »
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
L. Bédier