Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2024
NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le3 mars 2024
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2404002A
IdentifiantJORFTEXT000049225609
RéférenceArrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, JO du 3 mars 2024, NOR ARMH2404002ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049225615

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit : Les lignes suivantes sont ajoutées : «


Employeur

Etablissement, organisme
ou service
et localisation géographique

Poste (F/ H)

Niveau

Montant ITM

Durée
d'affectation
requise

Nombre
de postes

SCA

Etablissement Logistique du Commissariat des Armées ROANNE (42)

Responsable industriel

Niveau I

10000

3 ans

1

SCA

Groupement de Soutien de la base de Défense d'Évreux ÉVREUX (27)

Adjoint chef du groupement soutien/ Chef de division organique

Niveau I

10000

3 ans

1

SCA

Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ Pôle BALARD PARIS (75)

Assistant administration

Niveau II

8000

3 ans

1

SCA

Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ division de la conduite du soutien/ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Agent achat

Niveau III

6000

3 ans

1

SCA

Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ pôle SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Préventeur

Niveau III

6000

3 ans

1

SGA/ SRHC

Services des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

Chef du pôle effectif-RH

Niveau I

8000

3 ans

1

».

Article 2 JORFARTI000049225617

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3 JORFARTI000049225618

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe

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Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049225609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).