Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Birmanie ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 et l'arrêté du 18 janvier 2010 relatifs à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Birmanie,
Arrête :
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 15 janvier 2001 susmentionné est modifié comme suit : « Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 120 000 euros ; « - montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 180 000 euros. »
L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama