Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5124-45 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-6, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 59 modifiant l'article 49 (III) de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale ;
Vu l'arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (Journal officiel de la République française du 6 février 2024), pris en application de l'article 49 (III) modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 susvisée ;
Vu la lettre d'intention de radiation du 19 janvier 2024 transmise au laboratoire GE HEALTHCARE SAS en application de l'article R. 163-13 du code de la sécurité sociale et les observations en réponse de cette société ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 21 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 février 2024 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2024 ;
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5°) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ;
Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ;
Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5°) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 1er avril 2024.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(79 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet le 1er avril 2024.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 300 919 0 6 | CLARISCAN (acide gadotérique) 0,5 mmol/ml, solution injectable, 10 ml en flacon Gé_ (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 919 2 0 | CLARISCAN (acide gadotérique) 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en flacon Gé_ (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 918 4 5 | CLARISCAN (acide gadotérique) 0,5 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie Gé_ (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 919 4 4 | CLARISCAN (acide gadotérique) 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en flacon Gé_ (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 918 6 9 | CLARISCAN (acide gadotérique) 0,5 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie Gé_ (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 427 9 1 | IVEPAQUE 150 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 429 1 3 | IVEPAQUE 200 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 432 2 4 | IVEPAQUE 250 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 435 1 4 | IVEPAQUE 300 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 335 776 0 5 | IVEPAQUE 300 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) + seringue + microperfuseur (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 437 4 3 | IVEPAQUE 350 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 335 777 7 3 | IVEPAQUE 350 mg I/ml (iopentol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) + seringue + microperfuseur (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 137 6 8 | OMNIPAQUE 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 138 2 9 | OMNIPAQUE 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 346 005 0 0 | OMNIPAQUE 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 757 6 9 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 755 3 0 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 301 877 2 2 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 759 9 8 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 758 2 0 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 301 877 3 9 | OMNIPAQUE 300 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 185 0 3 | OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 186 7 1 | OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 189 6 1 | OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 346 007 3 9 | OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 498 3 7 | OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 766 5 0 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 765 9 9 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 909 7 8 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 768 8 9 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 767 1 1 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 300 909 6 1 | OMNIPAQUE 350 mg d'I/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 180 9 1 | OMNIPAQUE 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 181 5 2 | OMNIPAQUE 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 353 183 8 1 | OMNIPAQUE 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 346 011 0 1 | OMNIPAQUE 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 333 497 7 6 | OMNIPAQUE 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 340 057 9 4 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 337 303 2 1 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 387 405 3 0 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue pré-remplie (polycyclooléfine) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 340 058 5 5 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 337 304 9 9 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 276 941 4 1 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 340 059 1 6 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 337 305 5 0 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 276 942 0 2 | OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 728 6 2 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 728 4 8 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 728 8 6 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 30 ml en bouteille (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 728 9 3 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 65 ml en bouteille (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 728 5 5 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 729 2 3 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 729 4 7 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 15 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 735 4 8 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 20 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 729 0 9 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 302 729 1 6 | PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 7,5 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 351 785 0 3 | VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 351 787 3 2 | VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 351 783 8 1 | VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 033 2 8 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 774 8 0 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 773 1 2 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 035 5 7 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en bouteille (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 776 0 2 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 775 4 1 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 039 0 8 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 028 9 5 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 382 039 9 8 | VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 012 5 6 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 778 3 1 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 777 7 0 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 301 877 4 6 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon polypropylène + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 014 8 5 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en bouteille (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 781 4 2 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Medrad + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 266 780 8 1 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon polypropylène + blister seringue 200 ml Nemoto + aiguille 20G (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 301 222 9 7 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en flacon + tubulure patient pour injecteur Ulrich CT motion et cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 018 3 6 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 352 008 8 4 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
34009 382 040 7 0 | VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS) |
Fait le 28 février 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech