Article 1 JORFARTI000049232717
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2022 susvisé, le mot : « Serbo-croate » mentionné aux lignes H. 1.9.15 et H. 2.9.15 est remplacé par le mot : « Serbe ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le5 mars 2024
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2405874A
IdentifiantJORFTEXT000049232712
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 modifié relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049232719
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau, R. Decout-Paolini
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