Article 1 LEGIARTI000049233232
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le5 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORJUSC2405874A
IdentifiantLEGITEXT000049233227
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2022 modifié relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049233234
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau, R. Decout-Paolini
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2024).