Journal officiel · Décision

Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 février 2024
Publié le6 mars 2024
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEI2406204S
IdentifiantJORFTEXT000049237553
RéférenceDécision du 29 février 2024 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien), JO du 6 mars 2024, NOR EAEI2406204SLégifrance →

Le directeur du centre de crise et de soutien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049237558

Délégation est donnée à Mme Fanny DEMASSIEUX, administratrice de l'Etat de grade transitoire, directrice adjointe du centre de crise et de soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Délégation est donnée à M. Fabrice FIZE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, à M. Samuel JACQUIN, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre, ainsi qu'à M. Olivier TULLIEZ, secrétaire des affaires étrangères, chef de l'unité d'analyse et de prévision du centre de situation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.

Délégation est donnée à Mme Françoise PUIG-INZA, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre des opérations d'urgence, à M. Hervé GOUDAL, secrétaire des affaires étrangères, chef de l'unité des affaires individuelles ainsi qu'à M. Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de l'unité de gestion des situations d'urgence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.

Délégation est donnée à M. Pierre SALIGNON, cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à Mme Lisa AMON, conseillère des affaires étrangères (Orient), adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires.

Délégation est donnée à M. Philippe BOUCHARA, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du pôle affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien.

Délégation est donnée à M. Eric PASQUEL, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien.

Délégation est donnée à Mme Florence DIERICK-OTTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef d'unité, et à M. Franck VAQUIER, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, ainsi qu'à M. Eric CROUSSE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Nadia INSHUTI, adjointe administrative principale de 2e classe, et à Mme Nila NAIKEN, agente contractuelle de catégorie C, chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle affaires financières du centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 2 JORFARTI000049237559

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

P. Lalliot

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049237553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).