Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le7 mars 2024
PublicationJORF n°0056 du 7 mars 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2405543A
IdentifiantJORFTEXT000049241667
RéférenceArrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, JO du 7 mars 2024, NOR MICC2405543ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Troyes approuvant l'évolution des noms du « musées de la bonneterie » en « musée de la maille - mode et industrie », du « musée historique de Troyes et de la Champagne » en « musée de la Renaissance en Champagne » et de la « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » en « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte », en date du 15 septembre 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049241669

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « musée de la bonneterie » sont remplacés par les mots : « musée de la maille-mode et industrie » ;

2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « musée historique de Troyes et de la Champagne » sont remplacés par les mots : « musée de la Renaissance en Champagne » ;

3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » sont remplacés par les mots : « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte ».

Article 2 JORFARTI000049241670

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049241667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).