Article 1 LEGIARTI000049243065
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le7 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2405543A
IdentifiantLEGITEXT000049243063
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Troyes approuvant l'évolution des noms du « musées de la bonneterie » en « musée de la maille - mode et industrie », du « musée historique de Troyes et de la Champagne » en « musée de la Renaissance en Champagne » et de la « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » en « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte », en date du 15 septembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049243067
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2024).