Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » en date du 8 novembre 2023,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.