Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049246128
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au début du troisième alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom » ;
3° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
4° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »
Article 2 JORFARTI000049246130
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une part au 2e alinéa et d'autre part aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er est porté respectivement à 3 850 euros et », sont remplacés par les mots : « à l'article 1er est porté à » ;
2° Au deuxième alinéa, après la date : « 1er juillet 2023 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
3° A la fin du deuxième alinéa, sont ajoutés les dispositions suivantes : « Ce montant est porté à 4 850 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000049246132
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, le nombre : « 3 300 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
Article 4 JORFARTI000049246134
A l'article 1er et à l'article 7 du même arrêté, le nom : « Télécom ParisTech » est remplacé par le nom : « Télécom Paris ».
Article 5 JORFARTI000049246136
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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