Article 1 LEGIARTI000049248222
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le8 mars 2024
Articles5 articles en vigueur
NORECOG2406078A
IdentifiantLEGITEXT000049248220
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049248224
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049248226
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000049248228
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1, art. 7
Article 5 LEGIARTI000049248230
1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2024).