Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au début du troisième alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom » ;
4. 3° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
5. 4° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1