1. La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248230
Texte parentLEGITEXT000049248220
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