Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'une part au 2e alinéa et d'autre part aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er est porté respectivement à 3 850 euros et », sont remplacés par les mots : « à l'article 1er est porté à » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après la date : « 1er juillet 2023 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
4. 3° A la fin du deuxième alinéa, sont ajoutés les dispositions suivantes : « Ce montant est porté à 4 850 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3