Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° A la fin du cinquième alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
3° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant est porté à 4 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « troisième et quatrième » sont remplacés par les mots : « et troisième » ;
2° A ce même alinéa, les mots : « 3 850 euros, 4 150 euros, 4 450 euros et 5 500 euros » sont remplacés par les mots : « 5 500 euros, 6 050 euros et 6 350 euros » ;
3° La dernière phrase de cet article est supprimée.
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, le nombre : « 3 300 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le sous-directeur du budget, A. Hautier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.