Article 1 LEGIARTI000049248263
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le8 mars 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOG2406080A
IdentifiantLEGITEXT000049248261
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049248265
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049248267
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049248269
1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le sous-directeur du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2024).