1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248269
Texte parentLEGITEXT000049248261
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