Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248263
Texte parentLEGITEXT000049248261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° A la fin du cinquième alinéa sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
4. 3° A la fin de l'article est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Ce montant est porté à 4 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 1
Aller plus loin
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