Article 1 JORFARTI000049246338
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé, les mots : « 13 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2406149A
IdentifiantJORFTEXT000049246336
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049246339
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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