Article 1 LEGIARTI000049248814
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le8 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2406149A
IdentifiantLEGITEXT000049248812
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049248816
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2024).