Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049273710
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « armée, direction et service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ;
2° Au premier tableau, les colonnes relatives aux corps des officiers relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
AIR ET ESPACE |
|---|
Corps des officiers de l'air |
Corps des officiers mécaniciens de l'air |
Corps des officiers des bases de l'air |
|---|
58 |
36 |
49 |
» ;
3° Au deuxième tableau, dans la colonne relative au SEA, les mots : « SEA » sont remplacés par les mots : « SEO », et après les mots : « officiers logisticiens » sont ajoutés les mots : « des essences ».
Article 2 JORFARTI000049273713
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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