Article 1 LEGIARTI000049275028
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2024
NatureArrêté
Signé le21 février 2024
Publié le14 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2400735A
IdentifiantLEGITEXT000049275024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049275030
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées, D. Knecht Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2024).